Mentions Légales


Les présentes mentions légales sont applicables au site www.blackup.com.

 
1. Présentation du site

Le site  black|Up (« Site ») est édité par black|Up, SAS au capital de 3 000 000 d'euros immatriculée sous le numéro
Registre du Commerce des Sociétés de Paris sous le numéro B 423 015 494 dont le siège social est au 16, avenue Pierre
1er de Serbie 75116 Paris – Numéro de téléphone : 01 49 96 47 90. En sa qualité de Directeur Général de la société
black|Up, Monsieur Lionel DURAND est le directeur de publication du Site. L’hébergement du Site est assuré par la
société Amazon dont le siège social est Amazon.com, Inc. 1200 12th Ave. South, Ste. 1200 Seattle, WA 98144-2734.
L’accès ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après et
implique l’acceptation pleine de celles-ci. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées
à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

2. Modifications et mentions légales


Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique
peut être toutefois décidée par black|Up qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et
heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées
à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.

 

3. Description des services rendus

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société black|Up ets’efforce de
fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent
ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par
ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas ex-haustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site
s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

black|Up est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles
sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé,
est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : black|Up.Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque
des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions
des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations et responsabilité

black|Up ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès
au site black|Up, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. black|Up ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects
(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace Contact) sont à la disposition des utilisateurs. black|Up
se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, black|Up
se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août
2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du Site  peuvent
êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur,
l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause black|Up ne collecte des informations personnelles
relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L'utilisateur fournit ces informations en toute
connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du Site
l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une
copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou
vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de black|Up et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et
de modification des données vis à vis de l'utilisateur du Site. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations
personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du
11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies

 

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de black|Up.
Cependant, black|Up n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence
aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur
le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois
configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

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- Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction


Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux
tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées

 
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

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